Canal d’éthique et de conformité

Canal d’éthique et de conformité

L’objectif du Canal d’Ethique et de Conformité est de mettre à disposition un outil pour que les parties concernées puissent communiquer leurs inquiétudes sur tout type de comportement illégal, illicite ou criminel de la part des employés ou des sociétés du Groupe Vertex Bioenergy.

C’est un canal de communication confidentiel auquel peut accéder toute partie concernée qui possède tout lien avec n’importe quelle société du groupe Vertex Bioenergy. Par conséquent, il est applicable aux employés, aux clients, aux fournisseurs et aux collaborateurs.

Champs d'application

Tout comportement potentiellement illégal ou manquement concernant de mauvaises pratiques financières, comptables ou commerciales, ou les règlementations menés par des employés ou sociétés du Groupe.

Signaler une inquiétude

La notification d’une inquiétude sera réalisée via le site Vertex Bioenergy (www.vertexbioenergy.com), en complétant le formulaire ci-joint.

Les inquiétudes seront réceptionnées par les membres du Comité d’Ethique.

Contenu des inquiétudes

Les inquiétudes reçues doivent contenir l’information nécessaire pour pouvoir réaliser une analyse des faits rapportés. Par conséquent, la communication reçue doit contenir à minima les éléments suivants:

  • Déclaration claire et détaillée des faits
  • Identification de la Société ou Unité d’Affaires où ils ont eu lieu.
  • Identification des personnes impliquées ou qui ont connaissance du comportement signalé.
  • Heure à laquelle se sont produit les faits ou durant laquelle ils se sont produits.
  • Quantification, si possible, de l’impact des faits signalés dans les états financiers.
  • Si nécessaire, fournir les documents, fichiers ou toute information complémentaire jugée pertinente pour l’évaluation et la résolution de la inquiétude.